Les présentes conditions générales de vente visent à préciser les droits & obligations de l’acheteur à l’égard des produits vendus dans le catalogue électronique Celineatelierdeceline.com. En cas de commande effective, le contrat établi relève de la réglementation de la vente à distance et est soumis à la loi française (notamment aux articles L121-16 à L121-20 du Code de la Consommation).

Le responsable de l’offre est Celineatelierdeceline dont les coordonnées sont les suivantes :

Celineatelierdeceline, Celine Bottussi-Jocquel, 60 mas de Coulondre, 30670 Aigues-Vives

Tel : 04 66 77 92 76 – courriel : celineatelierdeceline.com

Règle n°1 – PRIX
1.1 – Les prix de nos produits sont indiqués en euros, TVA non applicable (article 293 B du CGI), hors participation aux frais d’emballage et de port.
1.2 – Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. En dehors de la France, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Celineatelierdeceline.com. Ils seront à la charge du destinataire de l’envoi et relèvent de son entière responsabilité tant en terme de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents du pays.
1.3 – Celineatelierdeceline.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

Règle n°2 – COMMANDE
Sur Celineatelierdeceline.com
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. Une commande est enregistrée une fois les informations clients renseignées (coordonnées, adresse de livraison), le choix du mode de livraison et le choix du mode de paiement. Celineatelierdeceline.com se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Règle n°3 – VALIDATION
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Celineatelierdeceline.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Celineatelierdeceline.com et ses clients.

Règle n°4 – DISPONIBILITÉ
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site.
Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier dès réception de la commande . Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité.

Règle n°5 – LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les expéditions sont effectuées dans les meilleurs délais après réception du bon de commande et du règlement de la marchandise.
Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu’au paiement intégral de la marchandise par le client et ce sans incidence sur le transfert de la marchandise.

Règle n°6 – PAIEMENT
Le règlement de vos achats s’effectuent :
– soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard, autres cartes bleues
– soit par PAYPAL
– soit par chèque bancaire ou postal (émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco)
– soit par virement.

L’acheteur doit acquitter le règlement intégral de sa commande au moment de son acceptation de l’offre et sous réserve de l’exercice de son droit de rétractation.

– l’acheteur garantit à Celineatelierdeceline.com, lors de la validation de son bon de commande, qu’il est en situation régulière à l’égard de l’émetteur de la carte de paiement ou du chèque.

– la commande de l’acheteur n’est enregistrée et la livraison des produits n’est effectuée qu’à compter de la date à laquelle l’encaissement intégral et effectif de la commande de l’acheteur est parvenue à Celineatelierdeceline.com.

– dans le cas où le paiement se révélait irrégulier, incomplet ou inexistant, pour quelque raison que ce soit, Celineatelierdeceline.com se réserve le droit de bloquer la livraison du produit commandé, voire de revendiquer sans limite de délai le produit concerné par la commande litigieuse.

* paiement par carte bancaire

– les commandes payées par carte bancaire engagent l’acheteur dès la validation du bon de commande. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières passées entre Celineatelierdeceline.com et l’acheteur.

– le paiement par carte bancaire est effectué dans une zone sécurisée dans laquelle l’acheteur est invité à laisser ses coordonnées bancaires. Celineatelierdeceline.com utilise le système de paiement en ligne PAYBOX pour assurer la sécurité des transactions bancaires. Les coordonnées de la carte bancaire de l’acheteur sont cryptées grâce au protocole SSL et ne transitent jamais en clair sur le réseau : la seule information qui circule sur le réseau est un numéro aléatoire n’ayant aucun lien avec le numéro de carte bancaire de l’acheteur.
En plus d’être cryptées, les coordonnées bancaires de l’acheteur ne sont pas conservées. C’est pourquoi elles sont redemandées à chaque nouvelle transaction de l’acheteur sur le site Celineatelierdeceline.com. Les coordonnées bancaires ne sont en aucun cas communiquées à Celineatelierdeceline.com.

* paiement par chèque bancaire ou postal

– le paiement par chèque n’est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco

– l’acheteur imprime le bon de commande, le date et le signe, puis l’envoie accompagné du chèque libellé à l’ordre de « Celine Bottussi-Jocquel« , à l’adresse suivante : Celine Bottussi-Jocquel, 60 mas de Coulondre, 30670 Aigues-Vives.

* paiement par virement

– l’acheteur imprime le bon de commande, le date et le signe, puis l’envoie à « Celine Bottussi-Jocquel« , à l’adresse suivante : Celine Bottussi-Jocquel, 60 mas de Coulondre, 30670 Aigues-Vives. A défaut de réception du virement dans les dix (10) jours suivant la confirmation de la commande par Celineatelierdeceline.com, Celineatelierdeceline.com se réserve la faculté d’annuler la commande.

Règle n°7 – SECURISATION
Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation sous certificat SSL Paiement CIC

Règle n°8 – SATISFAIT OU REMBOURSE

Une photo de la réalisation sera adressé par courriel ou facebook avant l’envoi de la commande pour accord par le client.

Le site propose la vente des produits suivants, pour lesquels le droit de rétractation des clients consommateurs ne peut s’appliquer, en vertu de l’article L.221-18 du Code de la consommation : fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Le client reconnaît avoir pris connaissance de cette liste, notifiée préalablement à la vente dans les présentes CGV.

Les services débutant immédiatement après l’achat et pleinement exécuté avant la fin du délai de rétractation ne permettent pas au  client de bénéficier de son droit de rétractation s’il  fait part d’une renonciation expresse à son droit de rétractation. 

Règle n°12 – SERVICE CLIENTÈLE
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :celineatelierdeceline@yahoo.com.

Règle n°13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site Celineatelierdeceline.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site Celineatelierdeceline.com est strictement interdite.

Règle n°14 – RESPONSABILITÉ
Nous nous efforçons de vous fournir des photos produits au plus proche de la réalité. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n’hésitez pas à nous contacter.

Règle n°15 – DROIT APPLICABLE – LITIGES
En cas de litige, l’acheteur s’adressera en priorité à en cas de litige, l’acheteur s’adressera en priorité à Celineatelierdeceline.com afin de convenir d’une solution amiable. Si le litige persistait, seul le Droit français est applicable et les tribunaux de Nîmes compétents.

Le  fait pour Celineatelierdeceline.com de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’une quelconque des obligations à la charge de l’acheteur, régies par les présentes conditions de vente, ne saurait être interprété comme une renonciation pour l’avenir à l’obligation en cause, ni au droit pour l’acheteur de se prévaloir ultérieurement de ce manquement. afin de convenir d’une solution amiable. Si le litige persistait, seul le Droit français est applicable et les tribunaux de Nïmes compétents.La langue du présent contrat est la langue française.

Règle n°16 – INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à Celineatelierdeceline.com ou par courrier à Celineatelierdeceline, 60 mas de Coulondre, 30670 Aigues-Vives, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse.
Vous serez susceptible de recevoir des offres de notre société. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande par mail.